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ARRETE du 28 mai 1990

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;

Vu les avenants n° 47 et 48 du 6 mars 1990 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

En vigueur depuis le 8 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective des centres équestres

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certains avenants à la convention collective des centres équestres, avec quelques exceptions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres les dispositions suivantes :

  • Avenant n° 47 du 6 mars 1990 à cette même convention, à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant ;
  • Avenant n° 48 du 6 mars 1990 à ladite convention à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant.

Article 2

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application aux cadres ne bénéficiant pas d'une réelle indépendance dans l'exécution de leur travail des dispositions de l'article 992-2 du code rural prévoyant des majorations pour heures supplémentaires.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990

ARRETE du 28 mai 1990
Article 1er, 2, 3