Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant n°1 du 1er février 2024 pour les entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Résumé Les entreprises de création et d'événement doivent suivre un nouvel accord sur la négociation et l'interprétation des contrats.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, tel que modifié par les accords du 4 décembre 2018 et du 8 février 2019 relatifs au regroupement des branches professionnelles susvisés, les stipulations de l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version