JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 7

Article 7

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Application des horaires aux heures de Paris

Résumé Les horaires des articles 3 à 6 sont ceux de Paris.

Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.


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Version 1

Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.