En vigueur depuis le 8 juillet 2024
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Application des horaires aux heures de Paris
Les horaires mentionnés aux articles 3 (Calendrier de saisie des vœux pour les étudiants non signataires et signataires du contrat d'engagement de service public) à 6 (Organisation des tours complémentaires pour l'affectation des étudiants non placés) s'entendent aux heures de Paris.