Arrêté du 28 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les horaires mentionnés aux articles 3 (Calendrier de saisie des vœux pour les étudiants non signataires et signataires du contrat d'engagement de service public) à 6 (Organisation des tours complémentaires pour l'affectation des étudiants non placés) s'entendent aux heures de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des horaires aux heures de Paris

Résumé. Les horaires sont ceux de Paris.

Les horaires mentionnés aux articles 3 (Calendrier de saisie des vœux pour les étudiants non signataires et signataires du contrat d'engagement de service public) à 6 (Organisation des tours complémentaires pour l'affectation des étudiants non placés) s'entendent aux heures de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance