Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance