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Arrêté du 28 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d'information de vol de Brest

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Interdiction de vol à La Chapelle-sur-Erdre pendant les JO

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques, il est interdit de voler au-dessus de La Chapelle-sur-Erdre sans autorisation spéciale.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à La Chapelle-sur-Erdre pour les Jeux Olympiques

Résumé. Une zone d'interdiction de vol est créée à La Chapelle-sur-Erdre pendant les Jeux Olympiques.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des jeux Olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de survol

Résumé. Une zone aérienne est fermée au-dessus de La Chapelle-sur-Erdre pendant quelques mois, sauf autorisation spéciale.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe