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Annexe

JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à La Chapelle-sur-Erdre pour les Jeux Olympiques

Résumé Une zone d'interdiction de vol est créée à La Chapelle-sur-Erdre pendant les Jeux Olympiques.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des jeux Olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun