Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une station d'épuration à Octeville-sur-Mer
Résumé On a le droit de construire une station d'épuration des eaux usées à Octeville-sur-Mer.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées, sur la commune d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral.
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