Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en vue de l'implantation d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Octeville-sur-Mer, transmise avec avis favorable par courrier du préfet de Seine-Maritime en date du 6 novembre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 mars 2024 au 20 mars 2024, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Vu l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement fixant les seuils des projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale et des projets faisant l'objet d'un examen au cas par cas ;
Vu la décision du ministre de la transition écologique, en date du 16 août 2021, dispensant le projet d'évaluation environnementale ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
