Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un Arrêté
Résumé Un arrêté précédent sur la délégation de signature est supprimé
L'arrêté du 1er février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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