En vigueur depuis le 14 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désinfection obligatoire du matériel de taille et de découpe
La dissémination de Geosmithia morbida par les outils de taille et de découpe ne pouvant être exclue, le matériel utilisé sur les végétaux ou produits végétaux spécifiés présents dans la zone délimitée sont désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide de manière à éviter la dissémination de cet organisme nuisible.