Arrêté du 28 juin 2023

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Végétaux spécifiés » les végétaux au sens du 1 de l'article 2 (Obligation de lutte contre deux organismes nuisibles) du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé appartenant aux espèces Juglans spp. et Pterocarya spp. de la famille botanique des Juglandacées à l'exclusion des fruits et graines ;
« Produits végétaux spécifiés » les produits végétaux au sens du 2 de l'article 2 (Obligation de lutte contre deux organismes nuisibles) du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé incluant les bois de végétaux spécifiés à l'exclusion des racines.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Définition des végétaux et produits végétaux spécifiés

Résumé. Les végétaux spécifiés sont certains arbres et leurs bois, mais pas leurs fruits, graines ni racines.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Végétaux spécifiés » les végétaux au sens du 1 de l'article 2 (Obligation de lutte contre deux organismes nuisibles) du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé appartenant aux espèces Juglans spp. et Pterocarya spp. de la famille botanique des Juglandacées à l'exclusion des fruits et graines ;
« Produits végétaux spécifiés » les produits végétaux au sens du 2 de l'article 2 (Obligation de lutte contre deux organismes nuisibles) du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé incluant les bois de végétaux spécifiés à l'exclusion des racines.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance