Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation d'un remplaçant en cas de cessation des fonctions du président d'une association ou société locataire
Résumé Si le président d'une association ou société locataire part, un remplaçant doit être trouvé rapidement, sinon le bail peut être annulé.
Si le président d'une association ou d'une société locataire vient, pour quelque cause que ce soit, à cesser ses fonctions en cours de bail, l'association ou la société doit, dans un délai maximum de soixante jours, présenter un remplaçant à la direction départementale des territoires et de la mer (service gestionnaire de la chasse).
L'inobservation de cette prescription peut entraîner la résiliation du bail dans les conditions prévues à l'article 18 ci-dessus.
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