Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'avenant étendu par l'arrêté du 28 juin 2023
Résumé On peut lire l'avenant sur internet ou au ministère de l'agriculture ou Interloire.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759fd47f-11b6-45b0-9602-9737cb8dd736 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Interloire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921-37019 Tours Cedex 1, France ;
1 version