Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délais de paiement pour les vins en vrac
Résumé Les viticulteurs et négociants de vins Interloire ont plus de temps pour payer leurs vins en vrac jusqu'en juillet 2023.
Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal de campagnes 2020-2023 et des bordereaux annexés, conclues dans le cadre de Inter Loire et portant sur les délais de paiement dérogatoires relatifs aux vins en vrac dans le cadre de contrats pluriannuels, sont étendues du 1er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de Interloire et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
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