JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation dure 3 ans et 3 mois à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois à compter de l'inclusion du premier patient.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois à compter de l'inclusion du premier patient.