JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation PRO IRC: Prévention et suivi de l'insuffisance rénale chronique

Résumé L'article 1 parle d'un projet pour mieux soigner les gens avec des problèmes graves de rein.

Le cahier des charges relatif à l'expérimentation « Prévention de l'IRCT, de la suppléance rénale et optimisation de ces prises en charge par le suivi pluri professionnel en secteur ambulatoire de patients présentant une maladie rénale aux stades 3b, 4 et 5 » dénommée PRO IRC est publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention www.sante.gouv.fr/article-51.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation PRO IRC sur la prévention des maladies rénales avancées

Résumé Une expérience pour mieux soigner les maladies rénales graves commence dès la publication de cet arrêté.

L'expérimentation « Prévention de l'IRCT, de la suppléance rénale et optimisation de ces prises en charge par le suivi pluri professionnel en secteur ambulatoire de patients présentant une maladie rénale aux stades 3b, 4 et 5 », dénommée PRO IRC est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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Article 3

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Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation dure 3 ans et 3 mois à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep