Arrêté du 28 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Conditions spécifiques pour les paris en ligne sur les courses de chevaux) sont les suivantes :

  • le nom du cheval ;
  • le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
  • l'âge du cheval ;
  • pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
  • pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.

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En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Caractéristiques des chevaux et des participants aux courses

Résumé. Il faut donner le nom, le sexe, l'âge du cheval et les noms des personnes qui s'en occupent lors des courses.

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Conditions spécifiques pour les paris en ligne sur les courses de chevaux) sont les suivantes :

  • le nom du cheval ;
  • le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
  • l'âge du cheval ;
  • pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
  • pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance