JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et A. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe II-1 du Code du sport

Résumé Un article du Code du sport a été modifié le 28 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports cheffe de service,

L. Vagnier