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Arrêté du 28 juin 2022

modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

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Modification des règles du Code du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles du Code du sport pour les rendre plus claires.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et A. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport) portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2022 modifie l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 28 juin 2022
Article 1
Article 2