Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions d'achat des pommes de terre pour la féculerie
Résumé Les règles d'achat des pommes de terre pour la féculerie, fixées en 2020, ne sont plus valables depuis le 1er juillet 2022.
L'arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 est abrogé à compter du 1er juillet 2022.
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