Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Définition de spécimen vivant

Résumé. Un spécimen vivant est un œuf, une cellule sexuelle ou un animal vivant, mais pas les poissons et les autres animaux marins.

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance