Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
Résumé Un décret récent a modifié le nom et les règles de l'association pour protéger la nature.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France », reconnue d'utilité publique par décret du 26 février 1855, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Société nationale de protection de la nature (SNPN) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version