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Arrêté du 28 juin 2021

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. PARIS change d'office notarial et travaille désormais à Salernes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2021, M. PARIS (Cyril, Christophe), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé » à la résidence de Salernes (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2021, M. PARIS (Cyril, Christophe), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé » à la résidence de Salernes (Var).