JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français du Burkina Faso en date du 28 mai 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexé à l'arrêté du 7 janvier 2000

Résumé Les montants d'argent pour les centres culturels au Burkina Faso ont été changés.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«

| PAYS | ETABLISSEMENTS |REGIE
D'AVANCES|REGIE
DE RECETTES|Montant
de l'avoir
(en euros)| |------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------|-----------------------|-----------------------------------------| |Montant
de l'avance
(en euros)|Montant
de l'encaisse
(en euros)| | | | | Burkina-Faso | Centre culturel de Ouagadougou | 4 574 € | 3 811,23 € | 8 385,23 € | | Centre culturel de Bobo-Dioulasso | 8 384,70 € | 9 146,94 € | 17 531,64 € | |

»,
lire :
«

| Pays | Etablissements |Régies d'avances|Régies de recettes|Montant de
l'avoir| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------|------------------|------------------------| | Montant de
l'avance (en euros) |Montant de
l'encaisse (en euros) | | | | | Burkina-Faso |Institut français
du Burkina-Faso| 9 150 € | 30 500 € | 39 650 € | |Institut français
du Burkina-Faso
Annexe de Bobo Dioulasso| 8 384,70 € | 9 146,94 € | 17 531,64 € | |

».

1 version

Article 2

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Nomination de l'ambassadeur de France au Burkina Faso

Résumé L'ambassadeur de France au Burkina Faso doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

L'ambassadeur de France au Burkina Faso est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, Le sous-directeur,

R. Lambert