En vigueur depuis le 4 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. A partir du 1er août 2021, on n'est plus obligé d'envoyer les bulletins de paye sur papier.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021.