Article ANNEXE 6
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Exclusion des employeurs du bonus-malus pour la première période d'emploi
EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5
- Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
| 11.01Z| Production de boissons alcooliques distillées | |:------|:------------------------------------------------------| | 11.02A| Fabrication de vins effervescents | | 11.02B| Vinification | | 11.03Z| Fabrication de cidre et de vins de fruits | | 11.04Z| Production d'autres boissons fermentées non distillées|
- Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
| 49.10Z| Transport ferroviaire interurbain de voyageurs| |:------|:----------------------------------------------| | 49.32Z| Transports de voyageurs par taxis | | 49.39A| Transports routiers réguliers de voyageurs | | 49.39B| Autres transports routiers de voyageurs | | 49.39C| Téléphériques et remontées mécaniques | | 50.10Z| Transports maritimes et côtiers de passagers | | 50.30Z| Transports fluviaux de passagers | | 51.10Z| Transports aériens de passagers |
- Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
| 55.10Z| Hôtels et hébergement similaire | |:------|:-------------------------------------------------------------------| | 55.20Z| Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | | 55.30Z| Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs| | 56.10A| Restauration traditionnelle | | 56.10B| Cafétérias et autres libres-services | | 56.10C| Restauration de type rapide | | 56.21Z| Services des traiteurs | | 56.29A| Restauration collective sous contrat | | 56.29B| Autres services de restauration n.c.a. | | 56.30Z| Débits de boissons |
- Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
| 73.12Z| Régie publicitaire de médias| |:------|:----------------------------| | 74.20Z| Activités photographiques | | 74.30Z| Traduction et interprétation|
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