ANNEXE 6
EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5

1. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

|11.01Z| Production de boissons alcooliques distillées | |:-----|:-----------------------------------------------------| |11.02A| Fabrication de vins effervescents | |11.02B| Vinification | |11.03Z| Fabrication de cidre et de vins de fruits | |11.04Z|Production d'autres boissons fermentées non distillées|

2. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

|49.10Z|Transport ferroviaire interurbain de voyageurs| |:-----|:---------------------------------------------| |49.32Z| Transports de voyageurs par taxis | |49.39A| Transports routiers réguliers de voyageurs | |49.39B| Autres transports routiers de voyageurs | |49.39C| Téléphériques et remontées mécaniques | |50.10Z| Transports maritimes et côtiers de passagers | |50.30Z| Transports fluviaux de passagers | |51.10Z| Transports aériens de passagers |

3. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

|55.10Z| Hôtels et hébergement similaire | |:-----|:------------------------------------------------------------------| |55.20Z| Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | |55.30Z|Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs| |56.10A| Restauration traditionnelle | |56.10B| Cafétérias et autres libres-services | |56.10C| Restauration de type rapide | |56.21Z| Services des traiteurs | |56.29A| Restauration collective sous contrat | |56.29B| Autres services de restauration n.c.a. | |56.30Z| Débits de boissons |

4. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

|73.12Z|Régie publicitaire de médias| |:-----|:---------------------------| |74.20Z| Activités photographiques | |74.30Z|Traduction et interprétation|