Arrêté du 28 juin 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Nouveaux tarifs réglementés pour le gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Sorégies, avec des changements à partir du lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance