Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs réglementés pour le gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Sorégies, avec des changements à partir du lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.