Arrêté du 28 juin 2021

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies vont changer au plus tard le 1er juillet 2022.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance