Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.