Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les nouveaux prix du gaz pour Energies Services Occitans commencent le lendemain de leur publication.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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