Arrêté du 28 juin 2021

Article 7

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 29 juin 2022art. 6

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.