Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par ES-Energies Strasbourg
Résumé Les prix du gaz naturel fixés par ES-Energies Strasbourg changent le jour après leur publication officielle.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
1 version