Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Définition des coûts hors approvisionnement dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Les prix du gaz naturel à Villard-Bonnot sont déterminés en fonction des coûts de gaz et d'autres dépenses.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Définition des coûts hors approvisionnement dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance