JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Résumé Les prix fixes du gaz de Gaz Electricité de Grenoble ne sont plus valables

L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.