JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé Le prix du gaz naturel change selon une formule qui utilise un prix fixe et les variations des prix du gaz en France.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG
formule où :

- « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
- « C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
- « ∆PEG » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

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L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :

∆m = C + ∆PEG

formule où :

- « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

- « C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;

- « ∆PEG » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.