Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation
Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent chaque année, comme indiqué dans un tableau.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.