JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Emmanuel Coquand

Résumé M. Coquand peut signer des papiers importants mais pas des décrets, pour certaines tâches spécifiques.

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Coquand, chef de cabinet, conseiller spécial de la ministre, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Coquand, chef de cabinet, conseiller spécial de la ministre, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.