JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3415368, 3477872|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3415368, 3477872

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral