En vigueur depuis le 29 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le recteur de Paris
Résumé. Un arrêté du 28 juin 2018 confie au recteur de l'académie de Paris la tâche de le mettre en œuvre.
Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.