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Arrêté du 28 juin 2018

modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouveaux centres d'information et d'orientation à Paris

Résumé. Six nouveaux centres d'information et d'orientation sont créés à Paris pour remplacer les anciens centres départementaux.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 (Fermeture et création de centres d'information et d'orientation à Paris) relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 14 janvier 2016 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

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Création de six nouveaux CIO d'État à Paris

Résumé. Six nouveaux centres d'information et d'orientation (CIO) d'État sont créés à Paris pour remplacer les anciens CIO départementaux fermés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le recteur de Paris

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2018 confie au recteur de l'académie de Paris la tâche de le mettre en œuvre.

Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2