Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 28 juillet 2018
Arrêté du 28 juin 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris ;
Vu le procès-verbal du comité technique académique du 14 janvier 2016 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :
Article 2
Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart