JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, l'école française du Caucase (République de Géorgie) est habilitée pour la formation de base aux premiers secours.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, l'école française du Caucase (République de Géorgie) est habilitée pour la formation de base aux premiers secours.