JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie) à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze).
Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie) à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze).

Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.