JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SABA (Xavier, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés » à la résidence de La Garde (Var).
M. SABA (Xavier, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Crau (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SABA (Xavier, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés » à la résidence de La Garde (Var).

M. SABA (Xavier, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Crau (Var), office créé.