JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, M. COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan) est nommé notaire à la résidence de Vernon (Eure), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, M. COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan) est nommé notaire à la résidence de Vernon (Eure), office créé.