Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, M. BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston) est nommé notaire à la résidence d'Etrépagny (Eure), office créé.
1 version
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, M. BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston) est nommé notaire à la résidence d'Etrépagny (Eure), office créé.