Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie Municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.