Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG Nord
Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
  • « ∆PEG Nord » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel changent en fonction des prix sur le marché français, calculés avec une formule spécifique.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG Nord
Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
  • « ∆PEG Nord » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance