Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energie et Services de Seyssel dépendent des coûts d'achat et des frais comme le transport, le stockage et la vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance