Notification de l'arrêté.
Le présent arrêté est adressé à chacune des communes mentionnées à l'article 4 conformément à l'article R. 555-53 du code de l'environnement.
Une copie du présent arrêté est également notifiée au transporteur.
Arrêté du 28 juin 2017
Article 12
Historique des versions
Notification de l'arrêté.
Le présent arrêté est adressé à chacune des communes mentionnées à l'article 4 conformément à l'article R. 555-53 du code de l'environnement.
Une copie du présent arrêté est également notifiée au transporteur.