JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis rue Caffarelli est ainsi modifiée : « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis rue Caffarelli est ainsi modifiée : « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli ».