JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017, l'office de notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard) est transféré à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017, l'office de notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard) est transféré à la résidence de Paris.