Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire de Bondy déménage son office à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017, l'office de notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard) est transféré à la résidence de Paris.