JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311180A), la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 08-94 “Pintade fermière frais, surgelé, entière et découpe”. »


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Version 1

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311180A), la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 08-94 “Pintade fermière frais, surgelé, entière et découpe”. »