JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311202A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-94 “Pintade fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 04-07 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air”. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311202A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-94 “Pintade fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 04-07 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air”. »